CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.

L’inscription ne sera effective que lorsque nous serons en possession du dossier complet :

– Plus de 3 mois avant le départ : 15% du coût total du séjour restent acquis au Domaine Equestre de Chevillon

– Entre 3 mois et 30 jours avant le départ : 30% du coût total du séjour restent acquis au Domaine Equestre de Chevillon

– Entre 21 et 29 jours : 50% du coût total du séjour restent acquis au Domaine Equestre de Chevillon

– Entre 8 et 20 jours avant le départ: 75% du coût total du séjour restent acquis au Domaine Equestre de Chevillon

– Moins de 6 jours et en cours de séjour : 100% du coût total du séjour restent acquis au Domaine Equestre de Chevillon. Le Domaine Equestre de Chevillon ne propose pas d’assurance interruption séjour.

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 10, Le Domaine Equestre de Chevillon pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Le Domaine Equestre de Chevillon informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées.

Une attestation de séjour ou facture sera délivrée aux familles sur simple demande après la fin du séjour de l’enfant.

Le Domaine Equestre de Chevillon se réserve le droit d’utiliser l’image de votre enfant sur support photographique ou informatique pour sa présentation et son illustration exclusivement, sauf avis contraire de l’enfant, de ses parents ou du représentant légal. Dans ce cas, nous en informer par courrier dès l’inscription.

Nos prix indiqués sont TTC et comprennent l’hébergement en pension complète, les activités indiquées dans la brochure, l’encadrement et l’assurance (voir « Assurances »).
Le solde est à régler un mois avant le début du séjour. Les Bons et chèques vacances sont acceptés. À défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois.

Le Domaine Equestre de Chevillon fait bénéficier ses clients d’une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » contractée auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES portant le numéro AM349435/A_3904. Ce contrat à pour objet de garantir les conséquences pécuniaire de la responsabilité civile professionnelle du Domaine Equestre de Chevillon en sa qualité d’organisateur de séjour, et ce, dans les limites de ladite police. Cette assurance vient en complément de vos propres assurances mais ne prend pas en charge le rapatriement des enfants.

Les frais médicaux sont avancés par le Domaine Equestre de Chevillon. À la fin du séjour, les parents devront régler la facture du montant des frais et se verront remettre les différents documents (feuilles de maladies, ordonnances…)

Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité physique et morale des autres participants ou le non-respect des règles de vies et de sécurité établies par le centre donnera lieu à un rapatriement immédiat à la charge des parents, le prix total du séjour restant dû au Domaine Equestre de Chevillon. Conformément à la réglementation Jeunesse et Sports, il est strictement interdit de fumer sur le centre.

Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations, devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à :Domaine Equestre de Chevillon – 19 Les Bertins, Chevillon – 89120 Charny Orée En Puisaye
Une réponse du service qualité sera adressée par courrier dans un délai d’un mois après réception de la demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Domaine Equestre de Chevillon – 19 Les Bertins, Chevillon – 89120 Charny Orée En Puisaye .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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